Formation professionnelle — SMD Consulting
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de formation professionnelle et d'accompagnement proposées par SMD Consulting (ci-après "l'Organisme de Formation") aux entreprises et particuliers (ci-après "le Client").
SMD Consulting — SIRET : 853 215 478 00029 — NDA : 11942645075
TVA : non applicable — art. 261-4-4 du CGI
Contact : contact@smd-consulting.fr
Les prestations sont proposées selon 3 packs :
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable (art. 261-4-4 CGI). Multiplicateurs pour PME : 10-50 sal. ×1,5 · 50-250 sal. ×2,5.
Toute inscription est formalisée par la signature d'une convention de formation professionnelle entre le Client et SMD Consulting, conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail. La convention précise l'intitulé, les objectifs, le programme, la durée, les modalités et le prix de la formation.
Le paiement s'effectue à réception de la facture, au plus tard à l'issue de la formation. Pour les prises en charge OPCO, le règlement est effectué directement par l'OPCO sur présentation des attestations de présence et des factures. En cas de prise en charge partielle, le solde est à la charge du Client et payable sous 30 jours.
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le Client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature de la convention pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun paiement ne peut être exigé avant l'expiration de ce délai.
Le Client peut annuler ou reporter sa participation sans frais jusqu'à 7 jours ouvrés avant le début de la formation. Toute annulation intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début entraînera une facturation de 50% du montant de la prestation. L'absence non justifiée le jour de la formation entraîne facturation intégrale. SMD Consulting se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas d'effectif insuffisant, avec remboursement intégral.
A l'issue de la formation, SMD Consulting délivre une attestation de formation et un certificat de réalisation mentionnant les acquis, la durée et les dates de présence. Ces documents servent de justificatifs pour le financement OPCO.
9.1 Non-discrimination — SMD Consulting s'engage à respecter le principe de non-discrimination et d'égalité des chances dans l'accès à la formation professionnelle. Aucune distinction fondée sur le sexe, l'origine, l'âge, le handicap, la situation familiale ou les opinions politiques n'est opérée dans le recrutement des stagiaires ou le déroulement des formations. Le référent handicap est à la disposition de toute personne en situation de handicap pour étudier les adaptations nécessaires.
9.2 Mixité des publics — SMD Consulting veille à promouvoir la mixité des publics dans l'accès à ses formations. Aucune distinction, segmentation ou restriction liée au genre n'est appliquée dans la communication, le recrutement ou le déroulement des formations. Les supports de communication et les contenus pédagogiques sont rédigés dans un langage inclusif et non stéréotypé. SMD Consulting s'engage à ce que l'offre de formation soit accessible sans distinction de genre et à garantir une représentation équilibrée dans les études de cas et mises en situation.
Les informations recueillies dans le cadre des inscriptions font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit : contact@smd-consulting.fr.
Les supports pédagogiques et contenus de formation sont la propriété intellectuelle de SMD Consulting. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis à la compétence du tribunal de commerce compétent.